Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature aux marchés d'exploitation
Résumé Le ministre autorise Mme Naejus à signer les contrats qui soutiennent le fonctionnement des organismes.
Mots-clés : délégation administrative marchés publics fonctionnement organisationnel
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l'exercice de leurs missions, à Mme Sylvie Naejus, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens généraux.
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