Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des engagements par la société SFDM
Résumé La société SFDM doit suivre des règles strictes pour la sécurité et l'entretien des oléoducs.
Conformément à l'article 1er du décret du 14 février 2020 susvisé, la société SFDM respecte les engagements qu'elle a souscrits en qualité d'exploitant des canalisations et des installations annexes associées du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz en vertu du décret du 24 février 1995 susvisé, notamment ceux pris dans le cadre de l'étude des dangers, du plan de sécurité et d'intervention et du programme de surveillance et de maintenance.
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