JORF n°0131 du 7 juin 2024

Décision du 5 juin 2024

Le chef du service des ressources humaines civiles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles, notamment son article 2-1 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;

Vu la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions au sein des services de l'Etat

Résumé Les rôles des chefs et adjoints des bureaux des ressources humaines sont précisés.

La décision du 12 septembre 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Après le premier alinéa de l'article 1er, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Service des ressources humaines civiles :
« Mme Anne Galloo-Parcot, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de service, dans la limite des attributions du service ; »
2° Les 2, 6 et 7 du I de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. Xavier Bourgine, administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
« 6. M. Mathieu Fretté, agent contractuel, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
« 7. M. Emmanuel Monnet, attaché d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau. »;
3° Le 15 du III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15. M. Laurent Dutilleul, ingénieur civil de la défense, chef du bureau de la coordination et du soutien, dans la limite des attributions du bureau ; »
4° Le 1 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Xavier Bourgine, administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ; ».

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Article 2

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2024.

L. Gravelaine