JORF n°0131 du 7 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des attributions au sein des services de l'Etat

Résumé Les rôles des chefs et adjoints des bureaux des ressources humaines sont précisés.

La décision du 12 septembre 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Après le premier alinéa de l'article 1er, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Service des ressources humaines civiles :
« Mme Anne Galloo-Parcot, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de service, dans la limite des attributions du service ; »
2° Les 2, 6 et 7 du I de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. Xavier Bourgine, administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
« 6. M. Mathieu Fretté, agent contractuel, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
« 7. M. Emmanuel Monnet, attaché d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau. »;
3° Le 15 du III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15. M. Laurent Dutilleul, ingénieur civil de la défense, chef du bureau de la coordination et du soutien, dans la limite des attributions du bureau ; »
4° Le 1 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Xavier Bourgine, administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ; ».


Historique des versions

Version 1

La décision du 12 septembre 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1° Après le premier alinéa de l'article 1er, sont ajoutés les alinéas suivants :

« Service des ressources humaines civiles :

« Mme Anne Galloo-Parcot, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de service, dans la limite des attributions du service ; »

2° Les 2, 6 et 7 du I de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2. M. Xavier Bourgine, administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;

« 6. M. Mathieu Fretté, agent contractuel, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;

« 7. M. Emmanuel Monnet, attaché d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau. »;

3° Le 15 du III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« 15. M. Laurent Dutilleul, ingénieur civil de la défense, chef du bureau de la coordination et du soutien, dans la limite des attributions du bureau ; »

4° Le 1 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. Xavier Bourgine, administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ; ».