Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'un opérateur d'identification des cycles
Résumé La société T-SUR a le droit d'utiliser un système pour identifier les vélos pendant un an, renouvelable pour six ans.
La société T-SUR dont le siège social est situé 4, rue Tarbé, 75017 Paris est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique présenté dans le dossier de demande d'agrément, d'adhésif de haute résistance, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.
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