JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Le directeur de cabinet signe les documents financiers, et quelqu'un d'autre peut le faire si il n'est pas là.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des recettes et des dépenses de l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien », à M. le général de brigade Eric Delain, directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.
En son absence ou en cas d'empêchement, le directeur de cabinet est suppléé par M. le colonel Sylvain Tortellier chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des recettes et des dépenses de l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien », à M. le général de brigade Eric Delain, directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.

En son absence ou en cas d'empêchement, le directeur de cabinet est suppléé par M. le colonel Sylvain Tortellier chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.