JORF n°0157 du 8 juillet 2023

Décision du 5 juillet 2023

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 5 décembre 2022 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des adjudications au sein d'une administration publique

Résumé Des changements ont été faits dans les rôles de certains fonctionnaires pour une administration.

L'article 1er de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifié :

- au 1, le mot : « adjointe » est remplacé par les mots : « et M. Arnaud Scolan, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints » ;
- au premier alinéa du 3, avant le mot : « et », sont insérés les mots : « Mme Lorraine Saye, à compter du 1er juillet 2023, attachée d'administration de l'Etat » et le mot : « adjoint » est remplacé par le mot : « adjoints » ;
- au second alinéa du 3, après les mots : « donnée à », sont insérés les mots : « Mme Azucena Denis, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission » ;
- après le second alinéa, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Azucena Denis, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission, pour signer les contrats de travail et leurs avenants, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; »

- au 4, les mots : « Mme Marie Haye et M. Pierre-Henri Paulet, attachés principaux » sont remplacés par les mots : « M. Pierre-Henri Paulet, attaché principal ».

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Article 2

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Modification des désignations de fonctionnaires dans la décision du 29 mars 2023

Résumé Les noms des adjoints administratifs ont changé et un paragraphe a été supprimé.

L'article 2 de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifié :

- au 5, les mots : « Mme Essi Agbavon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe » sont remplacés par les mots : « M Julien Mirailles, à compter du 3 juillet 2023, et Mme Essi Agbavon, attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints » ;
- le second alinéa du 6 est abrogé.

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Article 3

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Nomination de M. Pierre-Yves Platz

Résumé M. Pierre-Yves Platz est nommé chef de mission à partir du 1er juillet 2023.

Au 2 de l'article 3 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, avant le mot : « M », sont insérés les mots : « M. Pierre-Yves Platz, à compter du 1er juillet 2023, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission ».

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Article 4

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Nomination d'une attachée d'administration de l'Etat

Résumé On ajoute Mme Guibbal comme nouvelle responsable au bureau.

Au second alinéa de l'article 6 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, après le deuxième mot : « bureau », sont insérés les mots : « et Mme Marie Guibbal, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission ».

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Article 5

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Modification de la composition du pôle

Résumé Mme Emilie Gallouet est ajoutée comme adjointe au chef du pôle.

Au 2 de l'article 7, après le premier mot : « pôle », sont insérés les mots : « et Mme Emilie Gallouet, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du pôle ».

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Article 6

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2023.

C. Bigot-Dekeyzer