JORF n°0157 du 8 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des adjudications au sein d'une administration publique

Résumé Des changements ont été faits dans les rôles de certains fonctionnaires pour une administration.

L'article 1er de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifié :

- au 1, le mot : « adjointe » est remplacé par les mots : « et M. Arnaud Scolan, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints » ;
- au premier alinéa du 3, avant le mot : « et », sont insérés les mots : « Mme Lorraine Saye, à compter du 1er juillet 2023, attachée d'administration de l'Etat » et le mot : « adjoint » est remplacé par le mot : « adjoints » ;
- au second alinéa du 3, après les mots : « donnée à », sont insérés les mots : « Mme Azucena Denis, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission » ;
- après le second alinéa, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Azucena Denis, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission, pour signer les contrats de travail et leurs avenants, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; »

- au 4, les mots : « Mme Marie Haye et M. Pierre-Henri Paulet, attachés principaux » sont remplacés par les mots : « M. Pierre-Henri Paulet, attaché principal ».


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Version 1

L'article 1er de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifié :

- au 1, le mot : « adjointe » est remplacé par les mots : « et M. Arnaud Scolan, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints » ;

- au premier alinéa du 3, avant le mot : « et », sont insérés les mots : « Mme Lorraine Saye, à compter du 1er juillet 2023, attachée d'administration de l'Etat » et le mot : « adjoint » est remplacé par le mot : « adjoints » ;

- au second alinéa du 3, après les mots : « donnée à », sont insérés les mots : « Mme Azucena Denis, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission » ;

- après le second alinéa, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Azucena Denis, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission, pour signer les contrats de travail et leurs avenants, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; »

- au 4, les mots : « Mme Marie Haye et M. Pierre-Henri Paulet, attachés principaux » sont remplacés par les mots : « M. Pierre-Henri Paulet, attaché principal ».