Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des désignations de fonctionnaires dans la décision du 29 mars 2023
Résumé Les noms des adjoints administratifs ont changé et un paragraphe a été supprimé.
L'article 2 de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifié :
- au 5, les mots : « Mme Essi Agbavon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe » sont remplacés par les mots : « M Julien Mirailles, à compter du 3 juillet 2023, et Mme Essi Agbavon, attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints » ;
- le second alinéa du 6 est abrogé.
1 version