Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du pôle
Résumé Mme Emilie Gallouet est ajoutée comme adjointe au chef du pôle.
Au 2 de l'article 7, après le premier mot : « pôle », sont insérés les mots : « et Mme Emilie Gallouet, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du pôle ».
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