JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Article 3

Article 3

Délégation est donnée, à compter du 24 juillet 2019, à M. Clément ROUCHOUSE, administrateur civil, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée, à compter du 24 juillet 2019, à M. Clément ROUCHOUSE, administrateur civil, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.