JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Article 2

Article 2

Délégation est donnée, à compter du 15 juillet 2019, à Mme Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET, administratrice civile, chef du bureau des titres d'identité et de voyage, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée, à compter du 15 juillet 2019, à Mme Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET, administratrice civile, chef du bureau des titres d'identité et de voyage, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.