JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Décision du 5 janvier 2023

Le directeur général du travail,

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au médecin inspecteur contractuel

Résumé Mme Corinne PIRON peut signer des documents pour son ministère, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Corinne PIRON, médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Anne AUDIC

Résumé Mme Anne AUDIC peut signer des papiers au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne AUDIC, directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Eva JALLABERT

Résumé Mme JALLABERT peut signer des documents de travail à la place du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Eva JALLABERT, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des relations du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature au nom du ministre

Résumé M. Anthony BROUSSILLON peut signer des papiers officiels pour le ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Anthony BROUSSILLON, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur du travail

Résumé M. Nicolas DELEMOTTE peut signer des papiers au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Nicolas DELEMOTTE, directeur du travail, adjoint à la sous-directrice de l'animation territoriale du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre du Travail

Résumé Mme Christelle CHAMBARLHAC peut signer des papiers officiels au nom du ministre, sauf les lois.

Délégation est donnée à Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur du travail

Résumé Mme LEROY peut signer des papiers officiels au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Agnès LEROY, directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Sylvaine BOSSAVY

Résumé Mme Sylvaine BOSSAVY peut signer des papiers officiels au nom du ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sylvaine BOSSAVY, directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 9

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Délégation de signature pour le statut protecteur

Résumé Mme BOETSCH peut signer des papiers pour son bureau sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Céline BOETSCH, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 10

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Délégation de signature à l'administratrice de l'Etat

Résumé Mme Prunier peut signer des papiers pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Nina PRUNIER, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 11

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé Mme Nejma BENMALEK peut signer des papiers officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Nejma BENMALEK, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des relations collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 12

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Délégation de signature pour la démocratie sociale

Résumé M. FERHI peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Rachid FERHI, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 13

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Délégation de signature pour la cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention

Résumé Mme Audrey LAUZE peut signer des documents pour son bureau, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Audrey LAUZE, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 14

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Délégation de signature pour la gestion des risques professionnels

Résumé M. Jean GALVE peut signer des papiers sur les risques professionnels pour le ministre du travail à partir du 1er février.

Délégation est donnée à M. Jean GALVE, administrateur de l'Etat, responsable de projet « gestion des risques professionnels » puis chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques à compter du 1er février 2023, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 15

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Délégation de signature pour le chef du bureau des équipements et des lieux de travail

Résumé M. Gilbert DE STEFANO peut signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Gilbert DE STEFANO, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 16

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Délégation de signature à Mme Carine DELPY

Résumé Mme Carine DELPY peut signer des documents au nom du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Carine DELPY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 17

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Délégation de signature à Mme Véronique VERBIE-DUFAY

Résumé Mme Véronique VERBIE-DUFAY peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Véronique VERBIE-DUFAY, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 18

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Délégation de signature pour le chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

Résumé M. David SAFFROY peut signer des documents importants, mais pas les décrets, au nom du ministre du travail.

Délégation est donnée à M. David SAFFROY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 19

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Délégation de signature

Résumé Mme DUCLOS peut signer des documents au nom du ministre du travail.

Délégation est donnée à Mme Mélanie DUCLOS, contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour la cheffe de la mission Europe et international

Résumé Mme CASTEX-CHAUVE peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Lucile CASTEX-CHAUVE, contractuelle, cheffe de la mission Europe et international, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

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Article 21

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Délégation de signature pour Mme Alexandra CHALOYARD

Résumé Mme Alexandra CHALOYARD peut signer des papiers pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée Mme Alexandra CHALOYARD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation des pouvoirs de signature

Résumé M. Pierre DANIEL peut signer des papiers à la place du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Pierre DANIEL, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 23

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Délégation de signature pour actes comptables

Résumé Pierre DANIEL et Jean-Marc BABIARD peuvent signer les documents financiers pour les dépenses et les recettes avec CHORUS.

Délégation est donnée à M. Pierre DANIEL, attaché principal d'administration de l'Etat et M. Jean-Marc BABIARD, attaché d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Article 24

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Aborgation des décisions antérieures

Résumé Toutes les décisions antérieures sont annulées par la nouvelle décision.

La décision du 29 décembre 2022 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.

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Article 25

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera officialisée quand elle sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2023.

P. Ramain