Article 1
A l'article 13 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée, les mots : « Mme Elsa Pépin, » sont remplacés par les mots : « Mme Franceline Forterre-Chapard, ».
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JORF n°0011 du 14 janvier 2018
Article 1
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Version 1
A l'article 13 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée, les mots : « Mme Elsa Pépin, » sont remplacés par les mots : « Mme Franceline Forterre-Chapard, ».