Article 5
Les 1 et 2 du I de l'article 15 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;
2. Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration ».
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JORF n°0008 du 10 janvier 2015
Article 5
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Version 1
Les 1 et 2 du I de l'article 15 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;
2. Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration ».