Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans le cadre des attributions de la sous-direction des formations et de la recherche et du bureau de la recherche
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre de la Culture, sauf pour les gros marchés.
L'article 3 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 3. - I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des formations et de la recherche, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« Mme Caroline Lecourtois, architecte urbaniste générale de l'Etat.
« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la recherche, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« M. Lionel Renaud, agent contractuel. »
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