JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Article 3

Article 3

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Réunions et rôle du groupe de suivi "diversité - égalité"

Résumé Le groupe de suivi « diversité - égalité » se réunit pour faire avancer la politique de l'ARCOM sur la diversité et l'égalité, en s'assurant que tout se passe bien et en aidant à résoudre les problèmes de discrimination.

Le groupe de suivi « diversité - égalité » se réunit au moins deux fois par an, et davantage en tant que de besoin.
En tant qu'instance en charge du pilotage et de l'animation de la politique de l'ARCOM en faveur de la diversité et de l'égalité professionnelle, il contribue à la définition des grandes orientations de cette politique ainsi qu'à l'alimentation et à la mise en œuvre du plan d'action « diversité - égalité ». Il suit les indicateurs mis en place dans le cadre de ce plan d'action, notamment les rapports d'activité de la cellule d'écoute et de traitement des situations de discrimination.


Historique des versions

Version 1

Le groupe de suivi « diversité - égalité » se réunit au moins deux fois par an, et davantage en tant que de besoin.

En tant qu'instance en charge du pilotage et de l'animation de la politique de l'ARCOM en faveur de la diversité et de l'égalité professionnelle, il contribue à la définition des grandes orientations de cette politique ainsi qu'à l'alimentation et à la mise en œuvre du plan d'action « diversité - égalité ». Il suit les indicateurs mis en place dans le cadre de ce plan d'action, notamment les rapports d'activité de la cellule d'écoute et de traitement des situations de discrimination.