Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision de 2017 sur le groupe de suivi « diversité - égalité » du CSA
Résumé La règle de 2017 pour le groupe diversité-égalité du CSA n'est plus valable.
La décision du 24 octobre 2017 relative à la composition et au fonctionnement du groupe de suivi « diversité - égalité » du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
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