Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection des membres supplémentaires du groupe de suivi diversité - égalité
Résumé Des membres permanents choisissent cinq nouveaux membres en s'assurant que tout le monde est bien représenté, et font un tirage au sort si besoin.
Les membres permanents du groupe de suivi « diversité - égalité » cités à l'article 1er choisissent 5 membres supplémentaires parmi une liste d'agents de l'ARCOM volontaires déclarés pour siéger au sein du groupe de suivi pour une durée de 4 ans.
La sélection de ces agents se fera de manière à veiller à former un panel le plus représentatif possible de la diversité des profils des agents de l'ARCOM. A défaut d'une désignation par consensus, il sera procédé à un tirage au sort parmi eux.
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