JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Décision du 5 décembre 2023

Le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d'égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique ;

Vu l'obtention par le Conseil supérieur de l'audiovisuel du Label Diversité délivré par AFNOR Certification en date du 30 novembre 2012 ;

Vu l'obtention par le Conseil supérieur de l'audiovisuel du Label Egalité délivré par AFNOR Certification en date du 5 juillet 2017 ;

Vu la signature par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) de la Charte de la diversité en entreprise en date du 10 février 2014 ;

Vu la décision du 24 octobre 2017 relative à la composition et au fonctionnement du groupe de suivi « diversité - égalité » du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu l'évaluation réalisée par AFNOR Certification du 27 novembre au 1er décembre 2023 en vue de l'obtention par l'ARCOM des Labels Diversité et Egalité,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du groupe de suivi « diversité - égalité »

Résumé L'article 1 dit qui est dans le groupe pour la diversité et l'égalité.

Le groupe de suivi « diversité - égalité » est composé comme suit :

- le directeur général ou la directrice générale ou l'un de ses adjoints ;
- le directeur ou la directrice du cabinet de la présidence ou son représentant ou sa représentante ;
- le directeur administratif financier et des systèmes d'information ou la directrice administrative financière et des systèmes d'information ou l'un de ses adjoints ;
- le directeur ou la directrice de la communication ou son adjoint ou son adjointe ;
- le chef ou la cheffe du département des ressources humaines ou son adjoint ou son adjointe ;
- le référent ou la référente diversité-égalité ;
- le référent ou la référente handicap ;
- le chef ou la cheffe du département cohésion sociale ou l'un de ses représentants ou l'une de ses représentantes ;
- un représentant ou une représentante des agents affectés dans les CTA ;
- un représentant ou une représentante de chaque organisation syndicale représentée au comité social d'administration.

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Article 2

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Sélection des membres supplémentaires du groupe de suivi diversité - égalité

Résumé Des membres permanents choisissent cinq nouveaux membres en s'assurant que tout le monde est bien représenté, et font un tirage au sort si besoin.

Les membres permanents du groupe de suivi « diversité - égalité » cités à l'article 1er choisissent 5 membres supplémentaires parmi une liste d'agents de l'ARCOM volontaires déclarés pour siéger au sein du groupe de suivi pour une durée de 4 ans.
La sélection de ces agents se fera de manière à veiller à former un panel le plus représentatif possible de la diversité des profils des agents de l'ARCOM. A défaut d'une désignation par consensus, il sera procédé à un tirage au sort parmi eux.

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Article 3

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Réunions et rôle du groupe de suivi "diversité - égalité"

Résumé Le groupe de suivi « diversité - égalité » se réunit pour faire avancer la politique de l'ARCOM sur la diversité et l'égalité, en s'assurant que tout se passe bien et en aidant à résoudre les problèmes de discrimination.

Le groupe de suivi « diversité - égalité » se réunit au moins deux fois par an, et davantage en tant que de besoin.
En tant qu'instance en charge du pilotage et de l'animation de la politique de l'ARCOM en faveur de la diversité et de l'égalité professionnelle, il contribue à la définition des grandes orientations de cette politique ainsi qu'à l'alimentation et à la mise en œuvre du plan d'action « diversité - égalité ». Il suit les indicateurs mis en place dans le cadre de ce plan d'action, notamment les rapports d'activité de la cellule d'écoute et de traitement des situations de discrimination.

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Article 4

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Abolition de la décision de 2017 sur le groupe de suivi « diversité - égalité » du CSA

Résumé La règle de 2017 pour le groupe diversité-égalité du CSA n'est plus valable.

La décision du 24 octobre 2017 relative à la composition et au fonctionnement du groupe de suivi « diversité - égalité » du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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Article 5

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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 décembre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le directeur général,

G. Blanchot