Article R1143-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité en matière de sécurité et de protection du secret
Résumé Les hauts fonctionnaires veillent à ce que les secrets soient bien protégés.
Les hauts fonctionnaires mentionnés à l'article R. 1143-1 sont responsables, au sein du département ministériel dont ils relèvent, de l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret prévues par les articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection du secret de la défense nationale.
Dans les organismes rattachés à ce même département ministériel, ces hauts fonctionnaires sont responsables de la diffusion des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret et en contrôlent l'application.
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