En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société anonyme Assurances du Sud, dont le siège social est à Valence (26000), 471, avenue Victor-Hugo, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 7, Marchandises transportées, de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité.
Décision du 5 avril 2007
Article 1
Article 1
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société anonyme Assurances du Sud, dont le siège social est à Valence (26000), 471, avenue Victor-Hugo, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 7, Marchandises transportées, de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité.
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