En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Kessler et de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Eric Garandeau, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes, décisions et marchés publics y compris ceux n'entrant pas dans le cadre de ses fonctions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR ; à l'exception de toutes décisions de dépenses prises contre l'avis d'une commission.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Garandeau, délégation est donnée à Mme Françoise Lacroix, directrice adjointe chargée des financements, à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs aux recettes du CNC.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susmentionnés, délégation est donnée à :
M. Lionel Prévôt ;
M. Laurent Vennier ;
Mme Françoise Vicendeau ;
M. Alain Lameyre ;
M. Stéphane Davy,
à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 EUR ainsi que les marchés publics dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 EUR (HT).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Lacroix et de M. Lionel Prévôt, délégation spécifique est donnée à M. Philippe Greenbaum, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses inscrites au budget C du CNC.