JORF n°116 du 19 mai 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Kessler, délégation générale est donnée à Mme Monique Barbaroux, directrice générale adjointe du CNC, pour tous actes et mesures pris en application des textes susvisés.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Kessler, délégation générale est donnée à Mme Monique Barbaroux, directrice générale adjointe du CNC, pour tous actes et mesures pris en application des textes susvisés.