Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Kessler et de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception des marchés publics, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Cormier, directeur de l'audiovisuel, délégation est donnée à M. Harold Valentin, directeur adjoint de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné.
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