Décision du 5 août 2013

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Données relatives aux assurés :
― nom, prénom ;
― date de naissance ;
― adresse mél.
2° Données relatives aux professionnels de santé :
― raison sociale ;
― adresse mél ;
― numéro de professionnel de santé.
3° Informations relatives aux paiements :
― référence de la dette (numéro d'affaire) ;
― montant de la transaction ;
― type de carte bancaire.

Historique des versions

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Données relatives aux assurés :
― nom, prénom ;
― date de naissance ;
― adresse mél.
2° Données relatives aux professionnels de santé :
― raison sociale ;
― adresse mél ;
― numéro de professionnel de santé.
3° Informations relatives aux paiements :
― référence de la dette (numéro d'affaire) ;
― montant de la transaction ;
― type de carte bancaire.