Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) un traitement automatisé de données à caractère personnel qui a pour finalité de mettre à disposition, sur son site internet www.cnmss.fr, un téléservice, dénommé « je paie en ligne », permettant aux divers débiteurs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (assurés, professionnels de santé, partenaires de santé...) de payer leurs dettes en ligne.