JORF n°0182 du 7 août 2013

Décision du 5 août 2013

Le directeur de l'administration,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu la décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 24 janvier 2013 susvisée, les 8 et 9 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 8. M. le colonel Claude Iob, chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service.
9. M. le lieutenant-colonel Nicolas Leboucher, adjoint au chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2013.

P. Pouëssel