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Délégation de signature pour le département de la traduction
Délégation est donnée à M. William SETTERS, traducteur principal, chef du département de la traduction, et à Mme Elisa ERNST, traductrice, adjointe au chef du département de la traduction, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la traduction.