Décision du 4 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Délégation est donnée à M. Nicolas DUMAIL, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice des évènements internationaux et chef du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des événements internationaux.
Délégation est donnée à Mme Veronika VANEK, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des événements internationaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les événements internationaux

Résumé. Deux employés du ministère des Affaires étrangères sont autorisés à signer des documents officiels pour organiser des événements internationaux.

Délégation est donnée à M. Nicolas DUMAIL, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice des évènements internationaux et chef du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des événements internationaux.
Délégation est donnée à Mme Veronika VANEK, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des événements internationaux.

Historique des versions

Source : Légifrance