DÉCISION du 4 septembre 2014

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Résumé. L'article explique comment est organisée la direction de la sécurité de l'aviation civile dans le Sud-Est, avec son siège à Aix-en-Provence.
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Organisation territoriale DSAC-SE

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, avec son siège à Aix-en-Provence et ses zones de compétence.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE), dont le siège est à Aix-en-Provence et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège, deux délégations et une antenne.
La délégation Côte d'Azur est compétente dans le ressort des départements du Var et des Alpes-Maritimes.
La délégation Corse est compétente dans le ressort de la collectivité territoriale Corse.
L'antenne est basée à Montpellier.

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Article 1