JORF n°0215 du 17 septembre 2014

Titre III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS

Article 6

Les délégations Côte d'Azur et Corse sont chargées par le siège de la DSAC-SE, des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Elles agissent conformément aux les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-SE. Les délégations sont organisées par une décision du directeur de la DSAC-SE.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-SE dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-SE.
Les délégués se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la DSAC-SE.

Article 7

La décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est et les décisions du 26 septembre 2011 et du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est sont abrogées.

Article 8

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.