Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des conventions pour l'armée de l'air et de l'espace
Résumé Des personnes de l'armée de l'air peuvent signer des accords au nom du ministre, sauf pour les relations internationales.
Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions passées en application du décret du 3 décembre 2018 susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires :
- M. le général de brigade aérienne Nicolas Chambaz, officier général « délégué aux relations extérieures », dans la limite de ses attributions ;
- M. le colonel Cédric Tranchon, chef du bureau des relations extérieures, dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures ».
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