Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures dans l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre dans l'armée de l'air, sauf les décrets.
Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
- M. le général de brigade aérienne Etienne Gourdain, officier général « nucléaire et sécurité », dans la limite de ses attributions ;
- M. le commissaire général de deuxième classe Jean-François Lepert, conseiller « administration générale et soutien commun », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » et dans les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun ;
- M. le général de brigade aérienne Dimitri Luciani, officier général au numérique, dans la limite de ses attributions ;
- M. le colonel Arnaud Gaviard, chef de projet rattaché au sous-chef d'état-major « activité » et officier général en charge de l'outre-mer et de l'étranger, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité » ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Sébastien Jean, adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes ».
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