Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les dépenses et opérations de régularisation dans l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Résumé Certaines personnes de l'armée peuvent signer des papiers financiers à la place du ministre.
Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
- M. le général de brigade aérienne Vincent Chusseau, sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes » ;
- M. le colonel Christophe Talon, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe Renaud Barralis, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau.
1 version