JORF n°0241 du 10 octobre 2024

Décision du 4 octobre 2024

Le major général de l'armée de l'air et de l'espace,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 73 ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2019 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures dans l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre dans l'armée de l'air, sauf les décrets.

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. le général de brigade aérienne Etienne Gourdain, officier général « nucléaire et sécurité », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le commissaire général de deuxième classe Jean-François Lepert, conseiller « administration générale et soutien commun », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » et dans les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun ;
  3. M. le général de brigade aérienne Dimitri Luciani, officier général au numérique, dans la limite de ses attributions ;
  4. M. le colonel Arnaud Gaviard, chef de projet rattaché au sous-chef d'état-major « activité » et officier général en charge de l'outre-mer et de l'étranger, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité » ;
  5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Sébastien Jean, adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes ».

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des conventions pour l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Des personnes de l'armée de l'air peuvent signer des accords au nom du ministre, sauf pour les relations internationales.

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions passées en application du décret du 3 décembre 2018 susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires :

  1. M. le général de brigade aérienne Nicolas Chambaz, officier général « délégué aux relations extérieures », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le colonel Cédric Tranchon, chef du bureau des relations extérieures, dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures ».

Article 3

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Délégation de signature pour les dépenses et opérations de régularisation dans l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Certaines personnes de l'armée peuvent signer des papiers financiers à la place du ministre.

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

  1. M. le général de brigade aérienne Vincent Chusseau, sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes » ;
  2. M. le colonel Christophe Talon, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. le commissaire en chef de 1re classe Renaud Barralis, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau.

Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2024.

P. Morales