Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de garant chargé de la bonne information et de la participation du public
Résumé Un responsable a été choisi pour veiller à ce que tout le monde soit bien informé et puisse participer avant l'enquête publique.
M. Jean-Michel STIEVENARD est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.
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