Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte de la réponse des maîtres d'ouvrage
Résumé La commission note avoir reçu la réponse en septembre.
La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage de fin septembre 2023.
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