Par décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 4 octobre 2016, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision à la société BATIPLUS, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, pour les domaines A1 et D définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :

« A1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments » ;

« D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle ».