JORF n°0236 du 9 octobre 2016

Article 1

Article 1

Après le quatrième alinéa du I (sous-direction des visas) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, sont ajoutés les mots : « Mme Nathalie Soirat, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas ; ».


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Version 1

Après le quatrième alinéa du I (sous-direction des visas) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, sont ajoutés les mots : « Mme Nathalie Soirat, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas ; ».