Article 1
Les engins à moteurs compatibles avec le carburant SP95-E10 dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé sont listés en annexes I, II, III et IV.
1 version
Les engins à moteurs compatibles avec le carburant SP95-E10 dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé sont listés en annexes I, II, III et IV.
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Les engins à moteurs compatibles avec le carburant SP95-E10 dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé sont listés en annexes I, II, III et IV.