Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans le département du numérique
Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et les gros contrats.
Dans la limite des attributions du département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Héloïse Biard, agente contractuelle, cheffe du département ;
2. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département.