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Décision du 4 mars 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le service du numérique

Résumé. Des agents contractuels reçoivent le droit de signer des documents au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et gros marchés.

I. - Dans la limite des attributions de la mission conseil et cadrage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Adeline Lebioda, agente contractuelle, responsable de la mission conseil et cadrage.
II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Emmanuel Laborde, agent contractuel, chef de la ligne produits archives.
III. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits grand public, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Victor Puntonet, agent contractuel, chef de la ligne de produits grand public.
IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits dématérialisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Domitille de Dumast, agente contractuelle, chef de la ligne de produits dématérialisation.
V. - Dans la limite des attributions du projet Patronum, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Driss Tsila, agent contractuel, directeur de projet.
VI. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits Collections, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Antoine Courtin, agent contractuel, chef de la ligne de produits Collections.
VII. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits données, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Joris Bricout, agent contractuel, directeur de projet.
VIII. - Dans la limite des attributions de l'équipe devOps, intégration et exploitation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Clément Aparisi, agent contractuel, responsable de l'équipe devOps, intégration et exploitation.
IX. - Dans la limite des attributions de la ligne de produit Espaces, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Eva Renaud, agente contractuelle, cheffe de la ligne de produit Espaces.

Historique des versions

I. - Dans la limite des attributions de la mission conseil et cadrage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Adeline Lebioda, agente contractuelle, responsable de la mission conseil et cadrage.
II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Emmanuel Laborde, agent contractuel, chef de la ligne produits archives.
III. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits grand public, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Victor Puntonet, agent contractuel, chef de la ligne de produits grand public.
IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits dématérialisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Domitille de Dumast, agente contractuelle, chef de la ligne de produits dématérialisation.
V. - Dans la limite des attributions du projet Patronum, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Driss Tsila, agent contractuel, directeur de projet.
VI. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits Collections, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Antoine Courtin, agent contractuel, chef de la ligne de produits Collections.
VII. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits données, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Joris Bricout, agent contractuel, directeur de projet.
VIII. - Dans la limite des attributions de l'équipe devOps, intégration et exploitation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Clément Aparisi, agent contractuel, responsable de l'équipe devOps, intégration et exploitation.
IX. - Dans la limite des attributions de la ligne de produit Espaces, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Eva Renaud, agente contractuelle, cheffe de la ligne de produit Espaces.