Décision du 4 mars 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le service des ressources humaines

Résumé. Un article qui liste les personnes autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et les gros contrats.

I. - Dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Dominique Hérondelle, attaché d'administration hors classe, chef de bureau ;
2. M. Dominique Foray, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.

II. - Dans la limite des attributions du bureau des agents de catégorie A et des agents contractuels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Fleur Thévenin, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2. Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
3. Mme Isabelle Merolle, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
4. Mme Célia Guerra, attachée d'administration, cheffe de pôle.

III. - Dans la limite des attributions du bureau des agents de catégories C et B, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Stéphane Cottard, attaché d'administration hors classe, chef de bureau ;
2. Mme Elise Jacquet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau ;
3. M. Philippe Viviand, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;
4. Mme Marie-Hélène Cadet, attachée d'administration, coordinatrice paye.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
2. Mme Mélodie Martin, agente contractuelle ;
3. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration, responsable ;
4. M. Alexandre Pelardy, attaché d'administration, responsable.

V. - Dans la limite des attributions du bureau ministériel des systèmes d'information ressources humaines, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Nicolas Schmitt, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
2. Mme Mylène Thiseau, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau.

Historique des versions

I. - Dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Dominique Hérondelle, attaché d'administration hors classe, chef de bureau ;
2. M. Dominique Foray, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.

II. - Dans la limite des attributions du bureau des agents de catégorie A et des agents contractuels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Fleur Thévenin, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2. Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
3. Mme Isabelle Merolle, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
4. Mme Célia Guerra, attachée d'administration, cheffe de pôle.

III. - Dans la limite des attributions du bureau des agents de catégories C et B, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Stéphane Cottard, attaché d'administration hors classe, chef de bureau ;
2. Mme Elise Jacquet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau ;
3. M. Philippe Viviand, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;
4. Mme Marie-Hélène Cadet, attachée d'administration, coordinatrice paye.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
2. Mme Mélodie Martin, agente contractuelle ;
3. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration, responsable ;
4. M. Alexandre Pelardy, attaché d'administration, responsable.

V. - Dans la limite des attributions du bureau ministériel des systèmes d'information ressources humaines, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Nicolas Schmitt, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
2. Mme Mylène Thiseau, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau.