Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et remplacement d’une précédente décision
Résumé Cette décision supprime une ancienne règle et la remplace par une nouvelle qui prend effet dès qu’elle est publiée au Journal officiel jusqu’à ce que la Norvège mette fin à sa propre décision.
Mots-clés : Décision administrative Annulation de décision Finances internationales Norvège
La présente décision annule et remplace la décision n° D-HCSF-2023-1 du 29 juin 2023. Elle entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française et vaut jusqu'à expiration de la décision du ministère des finances norvégien.
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