Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une Déléguation de Pouvoir
Résumé La décision d'il y a trois ans qui donnait des pouvoirs à d'autres est annulée.
La décision du 26 janvier 2022 portant délégation de pouvoir est abrogée.
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