Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de l'ordonnancement des dépenses
Résumé Mme LEPINE gère les dépenses des services d'instruction à partir du 6 mars 2025.
A compter du 6 mars 2025, l'ordonnancement de toutes les dépenses directement nécessaires au fonctionnement des services d'instruction et, notamment, des dépenses de personnel est délégué à Mme Lauriane LEPINE, rapporteure générale par intérim de l'Autorité de la concurrence.
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