Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la gestion financière
Résumé Mme Delphine DAI a le droit de signer des documents financiers avec un logiciel, mais seulement pour des choses autorisées par sa chef.
Délégation est donnée à Mme Delphine DAI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances-achats, à l'effet de signer l'ensemble des actes relevant de sa division dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.
1 version