JORF n°0055 du 5 mars 2025

Article 7

Article 7

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Délégation de signature pour documents comptables

Résumé MM. PIOT, DIMONDO et HAZAEL peuvent signer des documents financiers et valider des opérations dans un système informatique pour la défense et la sécurité nationale.

Délégation est donnée à M. Jean PIOT, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à M. Léo DIMONDO, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.
Délégation est donnée à M. Willy HAZAEL, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef de la section gestion financière, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Jean PIOT, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à M. Léo DIMONDO, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Délégation est donnée à M. Willy HAZAEL, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef de la section gestion financière, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.