Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Gilles TOURPIN peut signer les documents administratifs et financiers, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Gilles TOURPIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice de l'administration générale et des finances, à l'effet de signer l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction de l'administration générale et des finances.
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